Est-ce qu’on peut photocopier ou numériser un livre qu’on a acheté?


Est-ce qu’on peut photocopier ou numériser un livre qu’on a acheté?

Vous êtes nombreuses et nombreux à nous poser la question, surtout pour les personnes travaillant dans un établissement d’enseignement. Pouvez-vous photocopier, numériser ou même projeter un document en entier si vous l’avez payé de votre poche ?

Distinction importante

Il faut distinguer l’objet physique ou numérique sur lequel l’œuvre est fixée et l’œuvre elle-même. Lorsque que vous faites l’achat d’un document ou de toute œuvre protégée par la Loi sur le droit d’auteur, vous devenez propriétaire du support – physique ou numérique – qui contient l’œuvre, mais pas des droits d’auteur sur l’œuvre en tant que telle.

Les droits d’auteur demeurent la propriété du titulaire de droits, que ce soit la personne l’ayant créée ou toute autre personne ou entité à qui elle a cédé ses droits.

Vous êtes donc propriétaire du contenant, mais pas du contenu. En effectuant l’achat, vous vous procurez un accès privilégié à l’œuvre ou au document sans toutefois détenir de droits sur celui-ci.

Est-ce que j’ai le droit ?

Il est interdit de faire des copies d’une œuvre protégée sans autorisation et encore moins de les distribuer à vos élèves, à des membres de votre famille ou dans votre voisinage. En faisant cela, vous enfreignez le droit d’auteur.

Bien que certaines exceptions soient prévues dans la Loi sur le droit d’auteur, de manière générale, vous devez obtenir une autorisation avant de reproduire l’œuvre. C’est seulement après avoir obtenu les permissions des titulaires de droits que vous pourrez aller de l’avant avec votre projet.

Pour les établissements d’enseignement du Québec

Vous pouvez reproduire un document dont vous avez fait l’achat pour votre classe, tant que vous respectez les limites de votre licence avec Copibec. Vous devez également déclarer les utilisations que vous faites du document afin que les titulaires de droits puissent recevoir les redevances qui leur reviennent, que vous enseigniez au niveau :

Primaire et secondaire
Collégial
Universitaire

Si vous désirez reproduire le document au-delà des limites de votre licence, vous devez obtenir une autorisation.

Tel que stipulé dans la Loi sur le droit d’auteur, seuls les titulaires de droits et leurs représentants sont autorisés à reproduire, représenter, adapter et modifier une œuvre à leur guise. Toute utilisation de leur travail exige une autorisation et une rémunération. Ça va de soi.