Impôts et droits d’auteur : comment déclarer


Impôts et droits d’auteur : comment déclarer

La saison des impôts bat son plein et vous êtes peut-être occupés à rassembler vos reçus, factures, relevés et feuillets. Il peut être difficile de s’y retrouver dans toute cette paperasse, encore plus si vous devez tenir compte de vos revenus pour vos droits d’auteur.

On vous aide à y voir plus clair.

Revenus de droits d’auteur

C’est bien connu : tout revenu doit être déclaré au gouvernement et vos redevances pour droits d’auteur ne font pas exception.

Les revenus provenant de vos droits d’auteur peuvent comprendre :

- Les revenus de vente sur vos œuvres
- Les revenus de prestations publiques
- Les redevances de Copibec pour vos droits de reproduction
- Les redevances pour l’emprunt de vos œuvres via le programme du droit de prêt public
- Les redevances issues de tout autre type d’utilisations

Les redevances que vous recevez de la part de Copibec comptent donc pour un revenu de droits d’auteur. Vous pouvez récupérer vos relevés d’impôt directement dans votre compte en ligne.

Au provincial

Au Québec, vous pouvez bénéficier d’une déduction d’impôt sur vos revenus de droits d’auteur sur les œuvres dont vous êtes la première ou le premier titulaire des droits, et ce jusqu’à concurrence de 15 000 $. Ça signifie que vous n’avez pas à payer d’impôt sur vos revenus de droits d’auteur tant que ceux-ci restent inférieurs à 15 000 $.

Si vos revenus de droits d’auteur sont égaux ou supérieurs à 15 000 $, la déduction à laquelle vous avez droit diminue progressivement jusqu’à ce que vos revenus atteignent ou dépassent le cap des 60 000 $. Voyez le texte de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) pour tous les détails.

Vos revenus de droits d’auteur doivent être déclarés à la ligne 297 de votre déclaration de revenus.

Vous êtes artiste en arts visuels ? Les explications du Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV) vous seront fort utiles.

Au fédéral

Cette déduction du gouvernement provincial n’existe pas au gouvernement fédéral. Vos revenus de droits d’auteur doivent être déclarés à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus. Le montant total des redevances perçues au cours de l’année est inscrit à la case 17 de votre relevé T5. Vous pouvez vous référer au relevé que vous avez reçu de Copibec.

Pigistes et travailleurs autonomes

Si vous êtes travailleuse ou travailleur autonome, il y a de fortes chances que des dépenses soient associées à vos revenus de droits d’auteur.

Si des dépenses sont associées à une redevance, la redevance doit être déclarée à la ligne 13500 de votre déclaration de revenus, soit celle correspondant aux revenus pour un travail indépendant.

Certaines dépenses liées à votre travail sont déductibles d’impôt. Voyez le billet de l’UNEQ pour tous les détails.

Toute autre redevance doit être déclarée à la ligne 12100, qui correspond aux intérêts et autres revenus de placement.

Besoin de précisions ?

N’hésitez pas à communiquer avec votre comptable. Il saura vous répondre à vos questions et vous conseiller.