Débat sur la culture : l’utilisation équitable critiquée


Le 13 septembre dernier se tenait le Débat sur la culture organisé par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC). Les candidats des 5 principaux partis ont expliqué leurs projets pour la relance du milieu culturel. Des engagements fermes ont été prononcés en faveur d’une révision importante de la Loi sur le droit d’auteur.

D’entrée de jeu, lors du segment portant sur le dossier du droit d’auteur, l’animatrice Catherine Pellerin cite la lettre ouverte publiée par Copibec et ses associations membres le jour même : « Si la loi canadienne sur le droit d’auteur était un fromage, ce serait un gruyère. Avec de gros, gros trous. »

Le milieu du livre n’aura jamais eu une si belle et franche unanimité sur cet enjeu depuis 2012. Tous conviennent que les établissements d’enseignement devraient rémunérer les autrices, les auteurs et les maisons d’édition pour l’utilisation massive de leurs œuvres.

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Pour le candidat conservateur Steve Shanahan, que les établissements d’enseignement ne rémunèrent pas à leur juste valeur les créatrices et les créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres est un problème : « Tous les partis devront en discuter ensemble en commissions parlementaires ».

Les recommandations du rapport Paradigmes changeants déposé par le Comité permanent du Patrimoine canadien se sont imposés au débat par l’entremise du candidat vert Mathieu Goyette. Parmi les recommandations : encadrer l’application des exceptions dites d’utilisations équitables et encourager le recours à la négociation par le biais de la gestion collective.

Steven Guilbeault, candidat libéral et ministre sortant du Patrimoine canadien, prend la balle au bond : « Nous nous engageons à réviser la Loi sur le droit d’auteur à la lumière du jugement rendu par la Cour suprême [dans le litige opposant Access Copyright et l’Université York, N.D.L.R.] ». Message repris en cœur par les candidats bloquiste et néodémocrate.

En août dernier, le plus haut tribunal du pays rendait une décision attendue de pied ferme par le milieu du livre. L’Université York souhaitait que la Cour confirme que les exceptions d’utilisation équitable lui permettent d’utiliser massivement des œuvres sans rémunérer les titulaires de droits.

La Cour suprême a refusé de confirmer ou d’infirmer les prétentions de l’université et a renvoyé la balle à la Chambre des communes.

Rappelant que « tout travail mérite salaire », Alexandre Boulerice du NPD insiste sur l’importance de clarifier la notion d’utilisation équitable. « Il est là le trou. La voie juridique a été essayée. Ça ne fonctionne pas. Il faut prendre la voie du législatif ».

Poursuivant sur le jugement de la Cour suprême, le bloquiste Martin Champoux rappelle que les juges renvoient la balle à Ottawa. « Ça fait depuis 2012 que la balle se lance d’une place à l’autre. Il est temps que le politique prenne ses responsabilités ».

Les élections auront lieu le 20 septembre prochain. Est-ce que les paroles des candidats se transformeront en action concrète pour le milieu de la culture et du livre? Le pouvoir est bout du crayon des citoyennes et des citoyens.

Les partis doivent maintenant tenir leurs promesses. Interpellez vos candidates et candidats sur les médias sociaux.