Communiqué
Copibec au panel Jugement de la Cour Suprême dans la cause Université York c. Access copyright : conséquences et défis pour les auteurs et les éditeurs
31 mai 2022, 15h00 à 16h15
Centre Shaw, salle Trillium, Ottawa
C’est dans le cadre du colloque Quel avenir pour le droit d’auteur au Canada ? organisé par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui se tiendra à Ottawa les 31 mai et 1er juin 2022, que le président du Conseil d’administration de Copibec, Gilles Herman, prendra part au panel Jugement de la Cour Suprême dans la cause Université York c. Access copyright : conséquences et défis pour les auteurs et les éditeurs.
Rappelons qu’au mois de juillet 2021, la Cour Suprême du Canada rendait un jugement dans lequel elle refusait de déclarer que les politiques de l’Université York en matière de droit d’auteur relevaient de l’utilisation équitable. Par conséquent, elle permettait au milieu du livre de préserver son modèle de gestion collective. Souvenons-nous aussi que cette façon de faire permet à Copibec de verser plus de 12,5 millions de dollars annuellement aux autrices, aux auteurs et aux maisons d’édition.
Lors de cet événement, Gilles Herman réitérera la position de Copibec et de l’Association nationale des éditeurs de livres à savoir qu’elles se réjouissent de la décision de la Cour Suprême de « refuser d’avaliser les interprétations abusives de l’Université York et des autres universités qui souhaitent reproduire des œuvres massivement sans rémunérer les titulaires de droits ».
Cependant, il ne manquera pas de souligner que ce jugement n’apporte pas de nouvelles balises pour encadrer les exceptions d’utilisation équitable. Rappelons que la Cour reconnaît que l’utilisation institutionnelle et massive des œuvres pourrait avoir un impact important sur l’application de l’utilisation équitable. Par conséquent, des universités pourraient être tentées de poursuivre une guérilla judiciaire aux frais des contribuables et des titulaires de droits.
Rappelons que, lors de la présentation de son dernier budget le mois dernier, le gouvernement fédéral a promis de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour renforcer la protection des créatrices, des créateurs et des titulaires de droits, afin de rétablir un marché du livre moderne et novateur qui puisse servir efficacement les utilisatrices et les utilisateurs de droits d’auteur, particulièrement dans le secteur de l’éducation.
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Source :
Nicolas Carette
Coordonnateur — Communications
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copibec.ca