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Puisque vos redevances issues de la reproduction de vos œuvres sont considérées des revenus imposables, il est important d’inscrire les montants reçus dans votre déclaration de revenus.
Chaque année, Copibec émet des relevés d’impôt pour tous les titulaires de droits ayant reçu 50$ et plus lors de l’année fiscale (Relevé 3 pour le provincial et T5 pour le fédéral).
Si vous avez reçu moins de 50$, ce revenu demeure imposable mais aucun relevé d'impôt ne sera disponible.
Comment télécharger vos fichiers
Vous aurez besoin d’avoir installé Adobe Acrobat Reader sur votre ordinateur.
Il s’agit d’un logiciel gratuit que vous pouvez télécharger ici.
- Connectez-vous à votre compte.
- Allez sur l'onglet Compte dans le menu, en haut à gauche.
- Dans le bas du menu déroulant, cliquez sur Mes relevés d'impôts.
- Votre T5 (Fédéral) et Relevé 3 (Provincial) y sont disponibles.
Si vous avez des questions, écrivez à [email protected] et notre équipe communiquera avec vous.