Conclusion de l’action collective Copibec c. Université Laval – avis aux membres


Conclusion de l’action collective Copibec c. Université Laval – avis aux membres

Au terme de leurs échanges, Copibec et l’Université Laval ont conclu une entente de règlement à l’amiable, laquelle demeure cependant sujette à l’approbation de la Cour. Un nouvel avis légal ainsi que l’entente de règlement à l’amiable ont été publiés sur notre site web. Copibec invite donc les auteurs et éditeurs à en prendre connaissance et à le diffuser dans leurs réseaux.

Pour toutes les informations concernant l’action collective, consultez notre page Action collective.

Pour toute question ou précision, communiquez avec nous à actioncollective@copibec.ca.