Au terme de leurs échanges, Copibec et l’Université Laval ont conclu une entente de règlement à l’amiable, laquelle demeure cependant sujette à l’approbation de la Cour. Un nouvel avis légal ainsi que l’entente de règlement à l’amiable ont été publiés sur notre site web. Copibec invite donc les auteurs et éditeurs à en prendre connaissance et à le diffuser dans leurs réseaux.

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