Casablanca libre de droits et gel du domaine public au Canada


Casablanca libre de droits et gel du domaine public au Canada

En cherchant des œuvres notables qui entraient dans le domaine public en date du 1er janvier 2023, c’est Casablanca qui a retenu notre attention.

Rien de surprenant, puisqu’il s’agit d’un des films les plus appréciés du cinéma hollywoodien. En 1977, c'était le long métrage le plus diffusé à la télévision américaine.

Le tomatomètre du site Rotten Tomatoes — qui offre une synthèse des critiques de films et de séries télévisées — lui accorde un score de 99% (sur 134 revues critiques).

La Writers Guild of America, West a, quant à elle, proclamé le script comme « le plus grand scénario de tous les temps ». 

Le film a atteint un "équilibre de divertissement presque parfait" entre comédie, romance et suspense. [Traduit de l'anglais]

— Bob Strauss (10 avril 1992), Still the best: Casablanca loses no luster over time. Los Angeles Times

Source : Wikipédia Casablanca (film)

 

Adaptations autorisées

Une œuvre telle que Casablanca est composée de plusieurs œuvres: le scénario, le film en tant qu'adaptation de ce scénario, ainsi que la pièce de théâtre qui l'a inspiré.

Plusieurs autres adaptations du script original ont été autorisées et réalisées, entre autres pour la radio dans les années 40, pour la télévision dans les années 50 et aussi dans les années 80. Warner a également autorisé la publication d'un roman de Michael Walsh en 1998, As Time Goes By basé sur le script.

Pour être réalisées à l’époque, ces adaptations nécessitaient une permission et fort certainement des redevances de droit d’auteur remises aux ayants droit.

Aujourd’hui, 70 ans après le décès de l’auteur Philip G. Epstein en 1952, il est possible pour quiconque d’exploiter le script de Casablanca en toute liberté et sans aucune contrainte.

 

Pourquoi une durée du droit d’auteur ?

On pourrait dire que le droit d'auteur vise à protéger la capacité, pour les ayants droit, de générer des profits. Il s’agit habituellement des autrices, des auteurs, de leurs héritières et de leurs héritiers.

D'autres diront que l'esprit de la Loi sur le droit d'auteur sert surtout à favoriser la création de nouvelles œuvres.

Attention : les idées, les faits et les données brutes ne font pas l'objet d'un droit d'auteur.

 

Lorsqu’une œuvre entre dans le domaine public

Qu’arrive-t-il lorsque des ouvrages entrent dans le domaine public et deviennent libres de droits ?

Aucune autorisation n'est nécessaire pour copier ou utiliser les œuvres du domaine public.

Elles sont libres d'être reproduites, partagées, développées, adaptées, exploitées par qui que ce soit, et sans demander la permission ni devoir des redevances de droit d’auteur à quiconque.

 

Le droit moral expire également

Bien que les droits moraux sur une œuvre ne puissent être cédés sur le territoire canadien, ils viennent à expirer — tout comme les droits d’exploitation — avec l’entrée de cette dernière dans le domaine public. 

À ce moment, une œuvre peut est détournée ou dénaturée ; c’est à dire qu’elle peut être employée dans un esprit contraire à l’intention des créatrices et créateurs originaux.

Exemple de détournement : associer une œuvre à une cause qui ne serait pas endossable par l’artiste qui a créé l’œuvre en question, comme l’utilisation d’une chanson progressiste dans le cadre des activités d’un politicien conservateur.

 

Comment calculer la date d’entrée dans le domaine public ?

D’abord, la durée de la protection de droit d'auteur varie selon le territoire où elle est mise en application (et non le pays d’origine des autrices ou des auteurs en question).

Selon le pays, c’est la vie plus 30, 50, 70 ou 90 ans.

Chaque loi locale peut comporter d'autres dispositions, notamment si les droits sont détenus par une société.

 

Décès de l’auteur ou date de publication ?

Aux États-Unis, le script de Casablanca devenait libre de droits 70 ans après la mort d’Epstein.

Ça aurait pu être plutôt 95 ans suivant la date de publication.

Aux États-Unis, les droits d'auteur détenus par un ayant droit durent généralement 70 ans après la mort de l'autrice ou de l’auteur, tandis que les droits d'auteur d'une société durent 120 ans à compter de la création ou 95 ans à compter de la publication. [Traduit de l’anglais]

Celebrating A Treasure Trove – The Public DomainThe TEDx Vienna Magazine

 

Surprise

Étonnamment, le droit d’auteur n’a pas été renouvelé pour ce film à succès publié en 1942. Sinon, la durée de protection aurait été de 95 ans, ce qui aurait libéré Casablanca dans le domaine public en 2037 seulement.

Autre revirement : sur le territoire canadien, l’œuvre se trouvait déjà dans le domaine public depuis 2003 !

Jusqu’à tout récemment, la protection de droit d’auteur expirait 50 suivant le décès des autrices et des auteurs.

Est-ce que cela change avec les nouvelles dispositions législatives qui viennent d’entrer en vigueur, au 30 décembre 2022 ?

 

Gel du domaine public au Canada

Le Canada a signé, en 2018, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, qui contenait des clauses demandant l’uniformisation des régimes de protection des droits d’auteur.

L’entente stipule que le Canada devait adapter sa Loi d’ici au 31 décembre 2022, pour que la durée du droit d’auteur soit conforme à toute la vie de l’autrice ou de l'auteur et les 70 années suivant son décès.

Le gouvernement fédéral a adopté, dans sa Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposée au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, une disposition allongeant la durée du droit d’auteur à 70 ans après la mort de l’autrice ou de l'auteur.

Ce qui implique qu’aucune nouvelle œuvre n'entrera dans le domaine public canadien au cours des 20 prochaines années !

 

Un changement non-rétroactif

Pour bien comprendre : les écrits du poète Hector de Saint-Denys Garneau, décédé en 1943, étaient libres de droit depuis 20 ans et le demeurent, puisque le changement de la Loi n'est pas rétroactif.

À contrario, les œuvres de Dino Buzzati, écrivain, journaliste et peintre mort en 1972, qui devaient entrer dans le domaine public au Canada le 1er janvier 2023, attendront au 1er janvier 2043.

Aussi, comme il s’agit de 70 ans après l’année “révolue”, des œuvres telles que Le Seigneur des Anneaux de Tolkien, mort en 1973, qui devaient entrer dans le domaine public au Canada le 1er janvier 2024, attendront au 1er janvier 2044.

Même constat pour les œuvres de Pablo Neruda et de Picasso, tous deux morts en 1973, qui ne seront libres de droits que dans 21 ans.

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