Vers une meilleure protection de notre culture ?


Vers une meilleure protection de notre culture ?

Dans une série de trois articles publiés dans La Presse +, on posait la question :  produit-on trop de culture ? Il me semble que cela fait des siècles que l’on pose cette question, considérant la taille de notre marché. Ce qui m’amène à proposer une autre question : protège-t-on « trop pas assez » notre culture ? 

L’actualité des dernières semaines m’a fourni quelques éléments de réponse.

Dernièrement, le ministère de la Culture et des Communications a publié son Rapport sur la souveraineté culturelle du Québec.

Une initiative que Copibec a saluée, car le MCC souhaite une collaboration étroite avec le gouvernement fédéral et un ajustement législatif adapté aux enjeux numériques contemporains.

Le Conseil de l’innovation du Québec a lancé le rapport Prêt pour l’IA dans lequel on retrouve douze recommandations axées vers le futur pour une saine cohabitation avec l’IA.  

Lundi dernier, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-27 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données […] ont été entendues des représentants du milieu culturel, dont l’ANEL et la CDEC. Ils ont réitéré le fait qu’il faut protéger le droit d’auteur lors de l’utilisation des œuvres.

Je suis heureux de voir ces initiatives, mais je ne peux mesurer leur efficacité ni leur portée pour savoir si la culture sera bien protégée. Je sais toutefois que les mesures mises de l’avant ne sont pas réparatrices pour les pertes occasionnées avec les changements de la Loi sur le droit d’auteur en 2012 sur l’utilisation équitable. Il est encore temps. Nous l’affirmons dans le mémoire prébudgétaire que nous avons dernièrement soumis au gouvernement fédéral.

Le 100e anniversaire de la mise en vigueur de la loi sur le droit d’auteur est une occasion unique à saisir pour le gouvernement. Champagne ! 

Dans l’édition de février de l’infolettre:

Bonne lecture !

— Christian Laforce, directeur général