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On en parlait dans notre infolettre de décembre 2016 : les œuvres dont le titulaire de droits est introuvable demeurent protégées par la Loi sur (...)
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Nouvelles
crédit photo: John Degen
Nous reproduisons ici, avec son aimable autorisation, une traduction d’un texte écrit par John Degen, auteur et directeur général de The (...)
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crédit photo : Julien Faugère
Nous reproduisons ici, avec son aimable autorisation, un texte de Suzanne Aubry, présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains (...)
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La International Federation of Reproduction Rights Organisation, mieux connue sous l’acronyme IFRRO, est une organisation indépendante fondée sur (...)
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Le 22 mai 2018, Frédérique Couette, la directrice générale de Copibec, comparaissait devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et (...)
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Vous avez bien lu ! La reine Élisabeth II détient les droits d’auteur sur les documents du gouvernement fédéral. C’est écrit noir sur blanc (...)
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Ouvrez un livre et jetez un coup d’œil aux premières pages. Vous y trouverez une mention légale où sont indiqués les références (...)
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Le saviez-vous? Les œuvres parues dans les livres, revues, journaux et catalogues d’exposition sont admissibles à un paiement de redevances. (...)
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Si vous êtes de ces lecteurs qui aiment connaître l’âge de leurs livres, vous avez peut-être remarqué que non loin de l’année d’impression (...)
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En octobre 1995, l’UNESCO proclamait le 23 avril, Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Pourquoi cette date? C’est une date (...)
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Au fil de nos textes, nous référons régulièrement à la Convention de Berne. Nos lecteurs assidus l’auront remarqué. Cette Convention est un (...)
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La fin de semaine de Pâques arrive à grands pas et certains d’entre vous mettront à profit leurs talents artistiques pour décorer des œufs de (...)
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