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Droit d'auteur: comment obtenir les autorisations ?
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Fin du litige entre Copibec et l’Université Laval en matière de droit d’auteur
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Conclusion de l’action collective contre Université Laval – Avis aux membres
Copibec et l’Université Laval concluent une entente hors cour en matière de droits d’auteurs